Version 26/02/2014 - 5 -
A3 - Rappels normatifs - Accessibilité aux bâtiments Gamme PVC
Largeur passage utile :
ARRÊTÉ R. 111-18-1 | article 8 Les portes doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m. La largeur de passage minimale lorsque le vantail est ouvert à 90° doit être de 0,83 m. Dans le cas de po rtes à plusieurs vantaux, le vantail couramment utilisé doit respecter cette exigence.
Les portes des caves et des celliers doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m. La largeur de passage minimale lorsque le vantail est ouvert à 90° doit ê tre de 0,77 m. (figure 1)
ARRÊTÉ R. 111-18-2 | article 11 L extrémité des poignées des portes, à l exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, doit être située à plus de 0,40 m d un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l approche d un fauteuil roulant. (figure 5)
Références normatives : circulaire interministérielle N° DGUHC 2007-03 du 30 novembre 2007
Figure 1
Figure 3
Figure 4
Figure 5
Accessibilité aux dispositifs de commande :
ARRÊTÉ R. 111-18-2 | article 11 Tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d arrêt d urgence, les dispositifs de manoeuvre des fenêtres et portes-fenêtres ainsi que des systèmes d occultation extérieurs commandés de l intérieur doivent être : - situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol ; - manoeuvrables en position « debout » comme en position « assis ». (figure 2,3,4)
Figure 2